PREAMBULE

• Les présentes conditions générales  de vente régissent l’ensemble des relations entre l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE dont la marque est GOUT DU BIO , association Loi 1901 dont le siège social est situé Le Bourg 71220 Chevagny-sur-Guye immatriculée. SIRET 520 025 784 00015 APE 9499Z.

Adresse e-mail : sophie@goutdubio.fr

Numéro de téléphone :   06 31 94 33 16

Adresse postale du l’association :   3 bis rue Michael Winburn 92400 Courbevoie
• Préalablement à toute transaction le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter lorsqu’en validant cette commande, il coche la case : « j’accepte les conditions générales de vente».

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  dont la marque est GOUT DU BIO a pour but de créer un lien entre l’acte de consommation responsable et celui de production. De favoriser la redécouverte des saveurs en choisissant des produits bio ou équivalents dont la production n’est pas industrielle et dont la qualité sanitaire est garantie ainsi que la traçabilité. Par voie de conséquence, d’aider à l’émergence d’une production bio de qualité par une rénumération, en fonction des commandes, équitable et régulière des producteurs.

L’association vend ses produits  à distance via son site Internet : www.goutdubio.fr.
• Tous les produits vendus par l’association sont répertoriés sur le site.
• Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opération de maintenance.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet
• Les conditions générales de vente visent à décrire  les modalités de vente à distance de biens et services entre l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE et le client. Elles expriment  l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Pleine capacité juridique du client

• Peut-être client de l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE,  toute personne physique acceptant les conditions générales de vente,  d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Rappel utile : la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (16) est interdite : Article l 3342-1 du code de la santé publique.

Champs d’application, opposabilité et durée des conditions générales de vente

• Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare expressément  les accepter.
• Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le  client a, en validant cette commande coché la case: « j’accepte les conditions générales de vente».
• Par ce geste,  le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans les conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres.
• Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le client.
• Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits jusqu’à extinction de leurs garanties.
• Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses.

Preuve

• Sauf preuve contraire  apportée par le client, le système d’enregistrement automatique de la société est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat vente.
Modification des conditions générales de vente

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier  à tout moment les conditions générales de vente.
• En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
• Le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Consultation des produits et des prix

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  présente sur son site des produits ainsi que leur descriptif détaillé permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la prise définitive de la  commande.
• Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des ‘’conditions particulières’’  énoncées sur l’écran (dénomination, composition, poids, prix, quantité, coût des prestations,  particularité des produits, limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Disponibilité des produits /validité de l’offre

• Les prix et les offres des produits figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le site.
• En cas d’indisponibilité d’un produit  l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE pourra fournir un autre produit équivalent tant sur la qualité que sur le prix, sachant que l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE mettra tous ses efforts pour assurer a disponibilité de ses produits.

Les Prix

• Les prix  indiquées sont ceux de l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE et ne peuvent  pas obligatoirement s’appliquer lors des marchés et foires gastronomiques.
• Les prix des produits  présentés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises(TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande et n’intègrent pas la participation aux frais de livraison en supplément.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE n’impute aucun frais de communication liés à l’utilisation du site.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  ne rembourse pas la différence de prix entre le prix de l’association et ceux pratiqués par ses concurrents et ceux pratiqués lors des marchés ou foires gastronomiques.
Création d’une fiche client/commande

• Pour faire ses achats sur le site, le client doit créer « une fiche client ”. Celle-ci doit être
créée exclusivement sur le site.
• Ces éléments restent confidentiels
• Des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription : son nom, prénom, adresse électronique, adresse exacte de livraison et code postal.
• Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables et à informer l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE de tout changement.
• Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui seront envoyés.
• Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE et le Client.
• Le défaut de fourniture des informations sollicitées  équivaut à renoncer à la création de la fiche Client, et dans ce cas, l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs  de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Utilisation  de la fiche client/commande

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE garantit l’accès au compte à tout moment à la personne qui a passé une commande si celle-ci en fait la demande.

Désactivation de la fiche client/commande

• En cas de non-respect des conditions générales de vente par le client, l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE se réserve le droit de désactiver sans indemnité la fiche client/commande sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec ‘’avis de réception’’ si la mise en demeure est restée sans effet pendant plus de 30 jours.
• Dans le cas de fraude de la part du client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
• Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE 3 bis rue M. Winburn 92400 Courbevoie ;
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du courrier.

Validation de la commande par le client

• Le client passe sa commande conformément aux indications précisées sur le Site.
• La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments,
• Le client valide la commande après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et coché la case « en validant cette commande j’accepte les conditions générales de vente » avec un clic sur l’icône « je valide ma commande ».
• Toute commande non validée ne pourra être prise en compte.
• Le simple fait d’ajouter un produit dans un panier ne vaut pas validation de la commande.
• La société l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE recommande a ses clients de conserver la trace de ses commandes sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

Signature électronique

• Le client reconnaît être parfaitement informé que son accord au contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les produits qui  sont présentés en ligne.
• Le clic qui est associé à la procédure d’authentification de non-répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.
• Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Confirmation de la commande par l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE confirme la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.
• Toutefois un défaut de confirmation par l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
• La confirmation de la commande reprend l’ensemble des informations communiquées par le client, comprenant les caractéristique du produit commandé,  l’indication du prix T.TC  et les modalités de règlement ; le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande.
• Un deuxième courrier électronique confirme la réception du chèque d’acompte.
• l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande  dans certains cas non exhaustifs, par exemple en cas de non réception du chèque d’acompte, en cas de non-paiement d’une livraison précédente, d’un litige  de paiement en cours d’ examen, d’un problème concernant une autre commande déjà reçue, en cas de commande incomplète, en cas de problème prévisible concernant la fourniture du produit ou d’une procédure de retrait déjà engagée concernant un  ou plusieurs des produits commandés .
• l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE informera le Client de la non confirmation de commande par courrier électronique.

Paiement : informations générales

• Le prix facturé au client est le prix affiché sur le site  Internet.
• La commande est traitée dès réception du paiement de l’acompte.
• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison, acompte déduit.

Défaut de paiement

• Le Client garantit à l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validation  et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Refus de la  livraison

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  recommande  au Client, lors de la présentation de la livraison,  de justifier son refus sur le bon de livraison ou le récépissé  de transport qui sera conservé  par le livreur.
• Le Client y déclare s’il a reçu le bon nombre de produit expédiés et la teneur de sa réclamation.
• En cas de litige, les emballages  d’origine devront être conservés jusqu’à la résolution du litige.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE recommande également au Client  de l’informer dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. par téléphone au 06 31 94 33 16 puis par courrier électronique à l’adresse sophie@goutdubio.fr
• Le livreur est susceptible  de faire passer un expert au domicile du client pour valider ou non la conformité du colis ou des produits livrés.
• Le Client devra ensuite dans un délai de 72 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte) confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse sophie@goutdubio.fr
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE prendra contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception  de celles-ci.

Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner le colis à l’adresse indiqué sur le bon de commande.
• Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande
(bâtiment, étage, nom, inter phone, digicode …)
• En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire (notamment nom et prénom et nom de la rue code postal, nom de la ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

• La commande est livrée en une seule fois.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
• Si le Client souhaite 2 lieux de livraisons distincts, il doit passer deux commandes , avec les frais de livraisons liées.

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE se réserve le droit de refuser d’effectuer  une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Conditions et délais de livraison
• Dans l’hypothèse où le délai de la livraison dépasserait les 7 jours de délai de livraison prévus dans la commande, le Client peut renoncer à son achat par « lettre recommandée avec avis de réception » .Il sera alors remboursé sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.

Frais de livraison

• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE propose un tarif unique de livraison pour toute commande jusqu’à 150 euros.
• Les frais de livraison sont offerts au client à partir de 150 € d’achats.

Réception – problèmes de livraison

• Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si les produits sont endommagés ou manquants.
Réserve de propriété et transfert de risques

• Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE jusqu’au paiement intégral de leur facture.
• Le défaut de paiement pourra entraîner  la revendication des produits par L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE.
• Les dispositions ci-dessus  ne font pas obstacle, au transfert  des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qui pourraient avoir été occasionnés à compter du moment où les produits ont quitté l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE au profit du client.
L’exercice du droit de rétractation

• L’article l 21-20 du code de  la consommation  énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs , ni à payer de pénalités.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’en informer au plus vite par courrier électronique à l’adresse  sophie@goutdubio.fr .
• Un numéro de retour du ou des produits concernés lui sera alors immédiatement attribué .Dans le cas où le client aurait reçu un courrier électronique, il devra être joint avec la notification de son numéro de retour, au colis qui sera retourné expédié à l’adresse suivante : DE LA GRAINE A L’ASSIETTE 3 bis rue M. Winburn 92400 Courbevoie

Conditions de retour des produits

• Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état, accompagné de tous leurs accessoires  éventuels.
• Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE recommande au Client d’indiquer le numéro de la facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal enveloppe ou papier à bulle , papier kraft)
• Les produit retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
• Tout produit endommagé, incomplet ou absent  ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Remboursement

• En cas d’exercice du droit de rétractation, L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client .

Les exclusions

• Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  (comme les produits frais).

Les  garanties

L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Pour connaître  les démarches  liées au service après-vente, le Client peut contacter l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE
Le Client bénéficie  de la garantie légale de conformité et des vices cachées sur les produits vendus.

Relation client

• Pour toute question, information ou réclamation L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE est à la disposition du Client par  courrier à l’adresse DE LA GRAINE A L’ASSIETTE 3 bis rue M. Winburn 92400 Courbevoie ou par courrier électronique dans  « nous contacter « du site Interbnet ou à l’adresse mail : sophie@goutdubio.fr

Déclaration au CNIL

• Conformément aux dispositions de la loi  du 6 janvier 1978, la société DE LA GRAINE A L’ASSIETTE a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives au près de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).
• En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données peuvent être exercés à partir du site »Espace Client »ou par courrier à l’adresse suivante : DE LA GRAINE A L’ASSIETTE 3 bis rue M. Winburn 92400 Courbevoie

Utilisation des données personnelles

• En utilisant le site, le Client consent à l’utilisation par l’associationDE LA GRAINE A L’ASSIETTE des données personnelles le concernant et qu’il communique ou qui sont collectées via le fonctionnement du site.
• Ces données sont nécessaires pour que LA GRAINE A L’ASSIETTE puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.
• En s’inscrivant à la newsletter, le Client peut, selon l’option choisie , accepter que LA GRAINE A L’ASSIETTE puisse lui adresser les informations sur les promotions et actualités du site :  www.goutdubio.fr
• A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de la rubrique « espace Client » ou en nous contactant par voie électronique  à : sophie@goutdubio.fr .
• Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien désinscription figurant sur le message.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  collecte via le fonctionnement du site des informations concernant les achats du Client et les pages du site qui l’intéressent le plus, de manière à établir des analyses permettant d’adapter ses offres.

Force majeure

• Sont réputés événements  de force majeure ceux qui sont imprévisibles,  irrésistibles et extérieurs, et qui rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
• Tous  les  événements de force majeure définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause  de suspension ou d’extinction des obligations l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.
• L’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  ne saurait être tenue pour  responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnées.
Réclamations et litiges
• Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.
• En cas de litige le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de l’association DE LA GRAINE A L’ASSIETTE  afin de rechercher une solution amiable .
• A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.